Réglement intérieur

Préambule :

Le règlement intérieur fixe les règles qui régissent la vie de l’établissement dans le respect des règles juridiques. Il s’applique à tous les membres de la Communauté éducative.

Le service public de l’Education repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’Etablissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.

L’organisation de la vie scolaire s’appuie sur la collaboration du personnel de l’établissement, des élèves et des parents dans un esprit de co-éducation. Les élèves doivent prendre conscience que les efforts de tous n’ont qu’un seul but : leur réussite.
Celle-ci dépend essentiellement de leur travail et de l’efficacité de son contrôle, de leur comportement, de leur bonne volonté dans le respect des règles nécessaires à la vie harmonieuse d’une communauté scolaire.

I- ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

**I-1 HORAIRES ET ENTREES

Ouverture (temps scolaire) :
de 7h45 à 17h45 lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 7h45 à 15h00 le mercredi

Horaire des cours :
08h00 - 08h55
09h00 - 09h55
09h55 - 10h10 récréation
10h15 - 11h10
11h15 - 12h10
12h15 - 13h10
12h10 - 13h25 (1er service)
13h10 - 14h25 (2ème service)
13h30 - 14h25
14h30 - 15h25
15h25 - 15h35 récréation
15h40 - 16h35
16h40 - 17h35

Entrée des élèves : 108 bd de la République.

L’interclasse est de 5 minutes.

Les récréations ont lieu de 9h55 à 10h10 et de 15h25 à 15h35. Quelques minutes avant la fin des récréations, une sonnerie invite les élèves à rejoindre leur salle de classe.

Les élèves ne sont pas autorisés à séjourner et à circuler dans les couloirs et les escaliers des bâtiments pendant les récréations et la demi-pension, ainsi que dans la cour d’honneur.

**I-2 PRESENCE DES ELEVES

Les élèves sont présents au Collège durant les heures de cours ou de permanence inscrites à l’emploi du temps.
L’emploi du temps des élèves peut toujours faire l’objet de modifications. Les cours déplacés sont obligatoires. Les parents veilleront à placer les activités périscolaires de leurs enfants en dehors du temps scolaire (après 17h45 les lundi-mardi-jeudi-vendredi ou 13h10 le mercredi).

En cas de suppression ou modification exceptionnelle de cours, les élèves, seront autorisés à sortir, si les parents ont signé préalablement l’autorisation en début d’année (autorisation de sortie à la fin de la demi-journée pour les externes, à la fin de la journée de cours pour les demi-pensionnaires).

**I-3 ABSENCES

En cas d’absence prévisible d’un professeur, les familles sont informées à l’aide du carnet de liaison ou sur ENC.

Dans le cas d’une absence prévisible d’un élève, il est indispensable que la communication préalable en soit faite à la Vie Scolaire.

Toute absence imprévisible doit être signalée, au plus tôt, par téléphone à la Vie Scolaire.

En cas d’absence non signalée, le service Vie Scolaire préviendra les familles dans les heures qui suivent.

Après toute absence, l’élève doit, avant de retourner en classe, se présenter au Bureau de la Vie Scolaire muni de la justification écrite - datée et signée - de ses parents via le carnet de correspondance qu’il présentera à tous ses professeurs.

ABSENCE NON JUSTIFIEE
– En cas d’absence non justifiée, un premier avis est adressé à la famille.

LES PARENTS SONT INSTAMMENT PRIES DE REPONDRE AUX AVIS D’ABSENCE PAR RETOUR DU COURRIER

SORTIES EXCEPTIONNELLES :

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement quelle que soit la raison sur simple demande écrite ou orale des parents. Le responsable légal peut cependant – si nécessité oblige – venir chercher son enfant au bureau de la Vie scolaire après accord du Chef d’Etablissement ou de son Adjoint et signer une décharge de responsabilité.

**I-4 RETARDS

Les élèves retardataires doivent se présenter à la Vie Scolaire avant d’entrer en classe munis de leur carnet de correspondance.

**I-5 DEPLACEMENTS

Les élèves ne sont pas autorisés à se déplacer seuls à l’intérieur de l’établissement pendant les heures de cours.
Les élèves contrevenants sont signalés à la Vie scolaire par les professeurs.

Par principe, les élèves sont encadrés pendant les déplacements à l’extérieur de l’EPLE.

**I-6 SUIVI DU TRAVAIL ET DU COMPORTEMENT

CONTROLE QUOTIDIEN

Il se fait au moyen du carnet de liaison, outil de dialogue essentiel entre la famille et le Collège, que l’élève devra toujours avoir en sa possession. En cas de perte, l’obtention du 2ème carnet est soumise à une autorisation écrite des parents. La somme à acquitter pour le remplacement du carnet de liaison relève de l’attribution du Conseil d’Administration : 10€ dès le 2ème rachat du carnet, 15€ pour le rachat du 3ème carnet et au-delà. (Délibération N°18 du CA du 17/10/2016).

Le carnet de correspondance comporte des informations diverses, des observations des professeurs portant sur la conduite et le travail des élèves.

Les notes s’échelonnent de 0 à 20 (les notes inférieures à 10 sont marquées 01, 02......).
Les élèves ont obligation de remettre leur carnet de liaison à tout membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement et qui leur en fait la demande. Les parents sont invités à le contrôler et le signer régulièrement, à l’utiliser pour demander un entretien avec les professeurs.

Cahier de textes. Chaque élève doit posséder un cahier de textes où les leçons, préparations et devoirs doivent être inscrits. Les parents sont priés de vérifier régulièrement le travail. Un cahier de texte en ligne est disponible sur ENC.

EVALUATION SEMESTRIELLE

Elle se fait au moyen de contrôles des connaissances dont les résultats sont transmis sur le site internet et par le bilan périodique adressé aux familles dans la semaine qui suit le Conseil de Classe. Pour chacune des disciplines, une note chiffrée de zéro à vingt indique le niveau obtenu. Cette indication est complétée par les appréciations des professeurs qui rendent compte des aptitudes, du comportement, des efforts et des progrès de l’élève, et qui lui prodiguent des conseils. Le bilan périodique comporte, en outre, une synthèse de l’opinion des professeurs par le Chef d’Etablissement ou de son Adjoint.

Récompenses et mise en garde du Conseil de Classe : Le Conseil de Classe peut décerner des encouragements, des compliments ou des félicitations. Il peut également, lorsque le travail de l’élève est insuffisant dans plusieurs disciplines, adresser une mise en garde pour le travail et/ou le convoquer accompagné de son représentant légal.

Il peut également adresser une mise en garde pour la conduite.

RATTRAPAGE DES CONTROLES
Les élèves absents lors d’un contrôle pourront être amenés à l’effectuer le jour de leur retour au Collège même si la discipline concernée ne figure pas à l’emploi du temps de ce jour.

La note Zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Les sanctions et punitions collectives sont proscrites.

LE POIDS DES CARTABLES

Il est rappelé que les affaires scolaires doivent être transportées dans un sac adapté.

Chaque élève est responsable de son cartable et ne doit prendre que les affaires nécessaires pour sa journée de cours afin d’en limiter le poids.
La liste de fournitures scolaires donnée pour la rentrée scolaire est indicative.

MANUELS PERDUS OU ENDOMMAGES :
Les manuels perdus ou endommagés au-delà de l’usure normale feront l’objet d’un dédommagement (conformément aux textes en vigueur).

RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Il est essentiel d’instaurer un dialogue : rendez-vous individuels pris par le biais du carnet de correspondance et/ou sur ENC et rencontres officielles Parents/Professeurs au cours de l’année.

**I-7 DEMI-PENSION

Les élèves demi-pensionnaires sont présents dans l’établissement de la première heure de la classe jusqu’à la dernière heure de cours de la journée.

**I-8 FOYER SOCIO-EDUCATIF

Le Foyer Socio Educatif est une association Loi de 1901 gérée par les personnels de l’établissement et les parents d’élèves. Les élèves sont associés au fonctionnement.
Le but du F.S.E. est de promouvoir, aider toutes les activités artistiques, culturelles, pédagogiques… auprès des élèves.

L’adhésion est facultative.

**I-9 C.D.I. - ORIENTATION

Le Centre de Documentation et d’Information est un service d’accueil ouvert à tous les élèves, professeurs, personnels administratifs, parents. Il permet de mettre à disposition de tous, documents, livres, etc.. Le professeur-documentaliste dirige et gère le C.D.I. Les élèves et les professeurs peuvent emprunter ou consulter sur place livres et documents.
Le C.D.I. est un lieu de travail, et donc de silence.
L’accès au C.D.I. est contrôlé.

Une documentation sur les carrières et les loisirs est à la disposition des élèves.

Ils peuvent rencontrer la Conseillère d’Orientation qui organise des séances d’information. Un cahier de rendez-vous est à la disposition des élèves et des familles au bureau du médiateur. Renseignements sur l’orientation au C.I.O - 10 Rue Paul Adolphe Souriau - BOULOGNE (TEL. 01 55 20 09 30).

**I-10 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les cours d’E.P.S sont obligatoires au même titre que ceux des autres matières enseignées.

Tenue
Tenue sportive obligatoire :
chaussures de sport. Chaussons de gymnastique (facultatif)
short de sport court (en dessus du genou) ou bas de survêtement
tee-shirt, sweat-shirt. Un coupe-vent s’avère utile par temps humide ou venteux.
Les chaussures doivent impérativement être correctement lacées avant le début de chaque cours afin de limiter au maximum les risques de blessure grave du pied.
pour les séances de natation : maillot de bain, bonnet de bain. Lunettes de bain conseillées
Les effets d’E.P.S marqués au nom de l’élève sont transportés dans un sac également marqué.

Inaptitude

Toute inaptitude partielle ou totale doit être justifiée
Les élèves inaptes totalement ou partiellement sont tenus d’assister aux cours d’EPS (activité adaptée, aide à l’organisation, arbitrage, tenue de fiches d’observation...).

Utilisation du matériel sportif

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination et à la demande du professeur. Toute dégradation volontaire ou consécutive à une utilisation non appropriée entraînera réparation du dommage.

Accès aux vestiaires, au Gymnase, à la Salle de Gymnastique, à la Piscine

Cet accès est strictement interdit à tout élève n’ayant pas cours d’E.P.S.
Pour les élèves ayant cours d’E.P.S, l’accès ne peut se faire qu’en présence d’un professeur.

Utilisation des installations sportives extérieures (terrains de hand-ball, de basket-ball) en dehors des heures de cours

L’accès à ces installations est réservé prioritairement aux classes ayant cours d’E.P.S.

Règles élémentaires de sécurité

Il est formellement interdit de se suspendre, de s’accrocher, de grimper aux poteaux, buts, filets, clôtures et grillages composant et entourant les installations sportives.

Déplacements

Les déplacements vers les installations extérieures sont encadrés par un enseignant.

**I-11 ASSOCIATION SPORTIVE

Le Collège Verhaeren dispose d’une association sportive aux activités variées. L’inscription des élèves s’effectue en début d’année auprès des professeurs d’E.P.S et implique l’assiduité aux entraînements et aux compétitions ainsi que l’adhésion à la charte de l’UNSS. Les élèves quittent l’établissement dès la fin des entraînements ou des compétitions.

Le présent règlement s’applique aux activités de l’Association sportive.

II- DISCIPLINE

Le respect du Règlement Intérieur participe à instaurer un climat de vie favorable dans le Collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien, de former leur personnalité et de les éduquer à la citoyenneté afin de les préparer à leur vie d’adulte.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au Collège et d’y travailler.
Chaque élève doit connaître ses droits et obligations ainsi que ce qu’il risque lorsqu’il enfreint un interdit.

**II-1 CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

1) Respecter les règles de la scolarité

Respecter l’autorité des professeurs et de tous les adultes
Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris
Rattraper le contenu des cours manqués
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Faire les travaux demandés par le Professeur
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Etre assidu et ponctuel
Avoir une tenue correcte
Adopter un langage correct
Ne pas mâcher de chewing-gum.

2) Respecter les personnes

Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Etablissement, y compris à travers l’usage d’Internet
Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables
Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves
Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit
Refuser tout type de violence ou de harcèlement
Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité
Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux, ou susceptible de blesser un camarade physiquement ou moralement.
Les téléphones portables doivent être éteints à l’entrée au collège. Leur utilisation est permise en cas de nécessité pour joindre les responsables légaux, dans le bureau des surveillants après l’autorisation du CPE ou du surveillant. La confiscation temporaire d’un téléphone portable est permise si son usage a perturbé le bon fonctionnement des activités d’enseignement. Le téléphone confisqué sera remis aux familles après réception d’un courrier et une prise de rendez-vous.
Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien
Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’Etablissement.

3) Respecter les biens communs

Aucun jeu de balles ou de ballons n’est autorisé à l’intérieur des locaux
Respecter le matériel de l’Etablissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs
Garder les locaux et les sanitaires propres
Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable et ne pas dégrader le système de fermeture des portes coupe-feu
Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques
Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire
Ne pas introduire de matériel destiné à causer des salissures volontaires

**II-2 RESPECT DES REGLES ESSENTIELLES

Interdiction d’introduire toutes armes, objets dangereux ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du cours (ex : boules puantes)
Interdiction d’introduction d’allumettes et de briquets et de consommation de produits stupéfiants, d’alcool et de tabac.
Interdiction du port de tenue susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit :
Port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements est interdit.
Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction du port de signes ostentatoires d’appartenance religieuse, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Tout manquement fait l’objet d’une sanction

**II-3 PUNITIONS

Les punitions infligées par les personnels d’enseignement, de direction et d’éducation concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les parents en sont tenus informés.

Elles s’inscrivent dans une démarche éducative et permettent :
La prise de conscience d’un comportement fautif en vue de le faire évoluer positivement.
Un accompagnement individualisé

Elles peuvent prendre les formes suivantes :
a) Le devoir supplémentaire simple
b) Le devoir supplémentaire signé par la famille
c) Le devoir supplémentaire assorti d’une retenue
d) L’inscription sur le carnet de correspondance (signature des parents)
e) L’excuse orale et écrite et/ou en public
f) La retenue
g) L’exclusion d’un cours (dans les cas exceptionnels) et avec rapport écrit adressé au chef d’établissement
h) La réparation du dommage causé sur les biens.

**II-4 SANCTIONS

Les sanctions concernent les manquements graves aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève et peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Elles sont infligées par le Chef d’Etablissement, son adjoint par délégation ou le Conseil de Discipline.

1) L’avertissement - sans sursis possible
2) Le blâme - sans sursis possible
3) La mesure de responsabilisation
4) L’exclusion temporaire de la classe – 8 jours maximum
5) L’exclusion temporaire de l’Etablissement ou l’un des services annexes ; l’exclusion ne peut excéder huit jours.
Une mesure de responsabilisation peut être proposée comme alternative aux sanctions 4 et 5.
6) L’exclusion définitive de l’Etablissement ou l’un des services annexes, qui ne peut être prononcé que par le Conseil de Discipline.

L’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle ils ont été prononcés.
Les exclusions temporaires sont effacées un an après avoir été prononcées.
L’exclusion définitive reste au dossier.

**II-5 Engagement de la PROCEDURE DISCIPLINAIRE devant le Chef d’Etablissement ou devant le Conseil de Discipline

Dans le cas d’atteinte physique à un personnel de l’établissement, le conseil de discipline a une compétence exclusive (dans cette hypothèse, le chef d’établissement ne décide pas lui-même de la sanction).
Violence verbale à l’adresse d’un personnel : propos outrageants, menaces, etc…
Acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève : violence physique, harcèlement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objets dangereux, racket, violences sexuelles …

**II-6 MESURE DE RESPONSABILISATION

Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche (Travaux d’Intérêt Scolaire, etc …) à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement, ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’état.

**II-7 MESURE D’ACCOMPAGNEMENT

En cas d’exclusion temporaire ou d’une mesure conservatoire, l’élève ne se présente pas dans l’établissement.

**II-8 MESURE DE PREVENTION

Elle vise à prévenir la survenance d’un acte répréhensible par exemple la confiscation d’un objet, etc …

**II-9 COMMISSION EDUCATIVE

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle est composée du Chef d’Etablissement ou de son Adjoint, du CPE, de deux professeurs élus, de deux parents élus et les parents et l’élève concerné.

**II–10 COMMISSION DE HARCELEMENT

A pour mission d’examiner les situations de harcèlement. Elle est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du CPE, d’un personnel d’enseignement et d’éducation.

**II-11 RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Les élèves sont tenus de respecter les locaux et les espaces verts.
Dans le cadre de l’éducation à la Citoyenneté, les élèves sont associés au maintien de la propreté de l’établissement par le ramassage des papiers jetés dans la cour ou les couloirs.
Chaque classe l’assure à son tour selon un planning annuel dans le cadre de l’Education au Développement durable, les élèves s’investissent dans des gestes au quotidien concernant la gestion des énergies, de l’eau, des détritus.

III- SANTE - SECURITE

**III-1 L’EQUIPE MEDICO-SOCIALE scolaire.

Elle exerce le rôle de prévention. Elle comprend : un médecin scolaire, une infirmière, une assistante sociale

Les enfants font l’objet, à certaines périodes déterminées de la vie scolaire d’examens médicaux détaillés appelés « Bilans de santé ».

Maladies et accidents :
Un élève malade ou blessé ne doit en aucun cas quitter l’établissement sans autorisation. Il doit se faire accompagner à l’infirmerie par un élève désigné par un professeur ou un surveillant (pendant les récréations).
Le professeur ou le surveillant complète la page du carnet de liaison de l’élève prévue à cet effet en indiquant la date et l’heure de départ à l’infirmerie ou à la Vie Scolaire.
L’infirmière fait mention de l’heure de sortie de l’infirmerie.

URGENCES :
Les parents doivent donner toutes indications sur la conduite à tenir en cas de maladie ou d’accident sur les imprimés distribués à la rentrée.
SAUF INDICATION CONTRAIRE DE LA FAMILLE, LES ELEVES SERONT DIRIGES SUR UN CENTRE HOSPITALIER par les services de secours.

**III-2 ASSURANCE

Assurance : l’assurance est recommandée pour les activités scolaires obligatoires et obligatoire pour les activités scolaires facultatives.
Les parents sont libres de s’assurer auprès de la compagnie de leur choix, éventuellement auprès des Associations de Parents d’élèves.
N.B Les élèves non assurés ne peuvent participer aux sorties scolaires.

** III-3 EVICTIONS SANITAIRES

Quand un élève ou un membre de sa famille est atteint de maladie contagieuse, les parents doivent aviser immédiatement l’Administration du Collège et se conformer aux durées d’éviction.

III-4 SECURITE

INCENDIE
Apposées à chaque étage et dans les salles du Collège, des affiches précisent :
*0 les consignes préventives contre l’incendie
*1 les consignes à respecter en cas d’incendie
*2 l’emplacement et le mode d’utilisation des extincteurs
*3 les itinéraires de dégagement
Des exercices de sécurité ont lieu dans le courant de l’année scolaire.

CIRCULATION DES VEHICULES
Un parc à vélos et trottinettes est mis à la disposition des élèves qui doivent y accéder et en sortir immédiatement, circuler à pied à l’intérieur du Collège.

VOLS ET OBJETS PERDUS
Il est recommandé aux élèves de marquer tous leurs objets personnels et de ne pas les abandonner sans surveillance. La PRUDENCE demande aussi qu’aucun objet de valeur, ni aucune somme importante ne soient apportés dans l’établissement. Il convient que toute perte ou vol soit signalé d’urgence au Conseiller Principal d’Education.

OBJETS ABANDONNES
De nombreux vêtements sont abandonnés par les élèves dans l’établissement. Les effets non réclamés en fin d’année seront offerts à une association caritative.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration du Collège en date du 12 avril 2016.

Il est révisable sur décision de la même instance.

Toute inscription au Collège entraîne le respect et l’application du Règlement intérieur. La signature de l’élève et de ses responsables vaut approbation par eux de celui-ci.